Intervention de Gérard Bally

Non. Si l'on veut assouplir le système et éviter une procédure lourde devant le Conseil, il faut que la Commission assume la responsabilité de la révision de ces listes selon une procédure ad hoc, en vertu d'une délégation du Conseil.

Je rappelle qu'aujourd'hui, en cas de nouveau produit ou de péril particulier dans le cadre de la production locale, on peut demander au Conseil, selon une procédure spécifique, une modification ponctuelle.