Intervention de Claude Bartolone

Cher Michel Winock, mesdames et messieurs les parlementaires et chers collègues, mesdames et messieurs qui siégez dans le groupe de travail à titre de personnalités qualifiées, nous poursuivons aujourd'hui nos débats à propos du « Parlement du non-cumul ».

Au préalable, quelques remarques sur l'organisation de nos séances. Nous vous avons fait parvenir une note sur la question de la représentation. Je vous invite à travailler sur ce document « martyr » dans la perspective de la prochaine séance. Il vous appartient de nous adresser par écrit vos remarques, propositions, demandes d'ajouts ou de modifications. Plus généralement, je vous rappelle que les deux prochaines séances seront elles aussi consacrées au Parlement du non-cumul, qui est naturellement au coeur de nos travaux.

Afin de nourrir votre réflexion, vous trouverez sur votre table un exemplaire de la revue Jus politicum que le professeur Baranger a eu la gentillesse de nous transmettre – je l'en remercie. Ce numéro spécial édité en 2012 sous le haut patronage du président Accoyer, que je remercie également, dresse un bilan de la révision constitutionnelle de 2008, qui visait notamment à renforcer les pouvoirs du Parlement.

Enfin, je vous prie de m'excuser par avance de devoir vous quitter à onze heures trente, en raison, notamment, d'une rencontre avec les représentants de la République populaire de Chine.

L'article 24 de la Constitution confie au Parlement trois missions : voter la loi, contrôler l'action du Gouvernement et évaluer les politiques publiques. Le travail des assemblées ne s'y réduit évidemment pas : le Parlement est également, et principalement, le lieu du débat démocratique – ce sera le thème de la séance du 29 mai. On ne peut néanmoins parler de la place du Parlement sans évoquer ces trois fonctions : l'autorité de l'Assemblée nationale, en particulier, repose en grande partie sur la qualité de la loi ainsi que du contrôle qu'elle exerce sur le Gouvernement ; quant à l'évaluation des politiques publiques, c'est pour notre institution un enjeu décisif.

Ce sont ces trois fonctions que nous abordons aujourd'hui, et d'abord celle que nos concitoyens identifient le plus spontanément : le vote des lois. À cette fin, nous avons convié deux députés, Laure de La Raudière et Régis Juanico, qui ont conduit ensemble une mission d'information transpartisane sur la « fabrique de la loi », à laquelle Cécile Untermaier a elle aussi participé activement. Cette mission visait notamment à formuler des propositions destinées à simplifier et à améliorer la procédure législative. Il s'agit à mes yeux d'un travail remarquable ; je vous invite tous à prendre connaissance du rapport qui en est issu et que vous trouverez également sur table. Plus encore que des mesures de simplification ou de toilettage du droit existant, c'est une véritable refonte de notre procédure législative qu'il suggère, s'inspirant notamment des réformes entreprises ces dernières années dans les pays européens moteurs en matière de simplification.

Nous remercions nos deux collègues d'avoir accepté notre invitation, et je leur cède sans plus tarder la parole.