Intervention de Cécile Untermaier

Je tiens à féliciter nos deux collègues de leur implication et de leur lucidité s'agissant d'un travail parlementaire que nous voulons tous exemplaire – et qui l'est souvent ; sans doute y reviendrons-nous dans la seconde partie de notre réunion.

La mission a beaucoup travaillé sur l'étude d'impact, en s'appuyant sur l'exemple d'autres pays européens, et a conclu à la nécessité de valider cette étude d'impact avant d'engager la discussion du projet de loi. Le rythme d'examen des textes s'en ressentirait assurément. Mais n'oublions pas que la Constitution autorise le président de l'Assemblée nationale à contester une étude d'impact insuffisante, ce qui ne se fait guère ou pas du tout, faute de temps. Nous devrions pourtant être d'autant plus exigeants vis-à-vis de l'étude d'impact que c'est à ce stade que nous pourrions infléchir et développer la réflexion du parlementaire sur le projet de loi.

Nous nous sommes interrogés sur l'opportunité d'une véritable césure entre le projet de loi et l'étude d'impact, avant d'en revenir à une proposition plus réaliste : un rapporteur pourrait valider au préalable l'étude d'impact, ou tout au moins l'évoquer. C'est un premier pas ; faut-il aller plus loin ?

Enfin, la création d'une autorité indépendante, sur le modèle de ce qui a cours à Bruxelles et dans d'autres pays européens, me paraît intéressante même si la multiplication des autorités indépendantes me laisse quelque peu perplexe.