Intervention de Marie-Louise Antoni

Merci à tous deux de la qualité de votre travail.

Le poids de la loi dans l'entreprise – pour ne pas parler de son intrusion, un terme trop « clivant » – vient dans le débat public. Je me réjouis que nous puissions en discuter sereinement. Je ne suis pas ici le porte-parole du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), mais je me fais l'écho de la lettre de mission que le Premier ministre a adressée le 1er avril à Jean-Denis Combrexelle en vue d'examiner la place respective de la loi et de l'accord collectif. La question posée est celle de la responsabilité des acteurs de la société civile et de la vie économique. Ce sujet a-t-il été abordé par votre mission d'information ? Notre société est-elle mûre pour un débat serein sur l'inversion de la hiérarchie des normes qui consisterait à réduire le champ de la loi au profit de l'accord collectif ?