Intervention de Cécile Untermaier

Je commencerai par remercier nos deux intervenants pour leurs réflexions stimulantes. La sixième proposition qui vient d'être faite me paraît particulièrement intéressante, comme la proposition d'un rendez-vous régulier consacré à l'application des lois. Un tel débat public, hebdomadaire par exemple, permettrait à nos concitoyens de constater où sont les blocages : en tant que députés, nous devons nous battre pour par exemple connaître la date de sortie des décrets d'application.

La révision constitutionnelle de 2008 laisse un goût d'inachevé. Il me paraît très positif que le texte examiné dans l'hémicycle soit celui qui est issu des travaux de la commission saisie au fond ; mais la discussion en séance publique est souvent redondante – certes, tous les députés ne font pas partie de la commission, et ils peuvent souhaiter intervenir. Elle donne aussi lieu à beaucoup d'affichage politique : un seul amendement peut ainsi être déposé par cinquante députés de l'opposition, qui chacun s'expriment pendant deux minutes… Cela lasse les auditeurs potentiels.

J'appelle aussi de mes voeux, bien sûr, un équilibre à long terme ; mais tout cela est extrêmement lié aux personnalités en place. Des règles de gouvernance très strictes sont donc indispensables. En particulier, le Parlement devrait désigner librement ses rapporteurs et pouvoir s'organiser. L'expérience récente du projet de loi Macron donne un bon exemple : le travail parlementaire a été passionnant, mais d'une part, ce texte était examiné par une commission spéciale, et d'autre part, le ministre ne cherchait pas à défendre à tout prix des positions déjà prises. Bien au contraire, il a accepté de mettre son administration au service des députés qui contestaient certaines dispositions – car, vous l'avez dit, nous ne disposons pas de capacités d'expertise suffisantes. Ainsi, nous avons pu affûter nos arguments et parfois nous voir donner raison. Un équilibre a ainsi été trouvé, mais c'est parce que le ministre et les députés ont joué le jeu.

En tant que nouvelle députée, j'éprouve une réelle frustration, car je constate que l'Assemblée nationale ne détient pas vraiment le pouvoir législatif… Au mieux, celui-ci est partagé, alors que j'aimerais que le Parlement en dispose vraiment : l'équilibre actuel – déséquilibré au profit du Gouvernement, et donc de la haute administration – ne me paraît pas satisfaisant.

Je vous rejoins pour dire qu'il y a des travaux excellents au Parlement, mais qu'ils ne sont vus par personne. Je m'interroge sur l'intérêt des questions au Gouvernement dans leur forme actuelle : seul miroir offert aux téléspectateurs, ne portent-elles pas finalement préjudice à nos travaux ? Ne faudrait-il pas les supprimer, ou à tout le moins les réduire ? Si elles disparaissaient, les regards se porteraient nécessairement sur les rapports sérieux, les travaux de fond qui sont menés ici.

S'agissant enfin de l'opposition, les rapports d'information à deux rapporteurs, l'un de la majorité et l'autre de l'opposition, sont effectivement très intéressants. C'est un exercice difficile, mais qui profite à tous, et notamment à tous ceux à qui la loi va s'appliquer.