Intervention de Alain-Gérard Slama

Je salue la maestria des deux exposés, mais ils m'ont paru fort consensuels. Or, en France, il existe un sentiment de divorce croissant entre le pays et les pouvoirs. Et, à la faveur par exemple d'une élection qui porterait au pouvoir sinon le représentant d'un parti extrême, du moins quelqu'un qui serait très sensible aux idées des extrêmes, un dissentiment profond entre l'Assemblée nationale et le Président de la République peut tout à fait survenir, le Parlement jugeant le chef de l'État dangereux pour la nation. Or, si le Président de la République peut dissoudre l'Assemblée nationale, il est lui-même irresponsable. Ne faudrait-il pas prévoir un vote de défiance vis-à-vis du chef de l'État ? Cette question a été posée par Jean-Marcel Jeanneney dans Le Débat, en 2006 : il y proposait une réécriture de l'article 49 de la Constitution.

Un tel vote aurait peu de chances d'aboutir, naturellement, mais sa possibilité ne contribuerait-elle pas à l'équilibre de nos institutions ? Le Président de la République pourrait alors faire appel au pays par référendum, même si j'estime cette possibilité plutôt dangereuse.