Intervention de Mireille Imbert-Quaretta

Si l'on voulait résumer de façon quelque peu provocatrice nos débats de ce matin, on pourrait dire que le Parlement aurait tout intérêt à développer des délibérations sans vote ! On parle en effet de débats d'orientation en amont de l'examen des projets de loi, qui permettraient d'adopter sur les textes une perspective large : l'élaboration même de la loi est en effet, il faut le reconnaître, un processus plutôt rébarbatif. On parle aussi de discussion générale avant le débat en commission, de débats sur des thèmes, sur les rapports… Les débats permettraient donc au travail technique d'élaboration du texte de se dérouler : est-ce là ce que vous avez voulu dire ?

J'ai par ailleurs été très intéressée par votre proposition de permettre à des parlementaires en exercice de suivre un ministre dans toutes ses fonctions, à l'exemple des parliamentary private secretaries anglais. Cela va dans le sens d'un lien renforcé entre le Gouvernement et le Parlement. Une réforme constitutionnelle est-elle nécessaire pour la mise en place d'une telle pratique ?