Intervention de Armel le Divellec

Merci de ces nombreuses observations et remarques.

Je partage à certains égards le scepticisme qui s'est exprimé sur l'intérêt des questions au Gouvernement. Il serait peut-être possible de raccourcir le temps qui leur est consacré – les séances britanniques sont beaucoup plus courtes ; il me semble néanmoins que c'est un mal nécessaire, et que cette séance conserve certaines vertus. L'idée d'un débat de fond, sur un thème, sur l'application des lois par exemple – à condition d'éviter les longs catalogues –, me semble intéressante. Il s'agirait en tout cas de donner la priorité au contrôle plutôt qu'à de nouvelles législations.

Lors des niches mensuelles réservées à l'opposition, il me semble en revanche inutile que l'opposition dépose des propositions de loi : elle a perdu les élections, et légiférer n'est pas son rôle. Si elle a une bonne idée, et qu'elle peut convaincre la majorité, alors il serait possible de proposer une initiative conjointe. Il faudrait en revanche forcer l'opposition à prendre son rôle au sérieux : au lieu de déposer des propositions de loi qui ne servent que de prétexte, elle devrait se concentrer sur sa fonction critique et sur le travail parlementaire. L'opposition doit pouvoir traiter tout thème qu'elle juge pertinent, mais pas forcément sous la forme de propositions de loi.

Mon idée était qu'un rendez-vous régulier, attendu, un débat sur une question de politique générale ou sur la politique d'un ministère en particulier, pourrait avoir plus d'intérêt que le bref échange un peu trop spectaculaire des questions au Gouvernement. Je ne proposais pas de supprimer entièrement les questions actuelles. C'est à voir.

Sur la question de la redondance entre le travail en commission et le travail en séance publique, l'idée d'un débat d'orientation me semble pertinente. Hormis pour les spécialistes, le mode d'élaboration de la loi est en effet un peu irréel – alors qu'il est évidemment fondamental.

En Italie, il est possible, sous certaines conditions, de délester le débat en séance public d'une partie du travail législatif proprement dit, pour le laisser entièrement à la commission ; mais cette pratique a été abandonnée. On peut y réfléchir. L'idée de mieux mettre en avant la discussion générale, qui se tiendrait avant le travail en commission, me semble intéressante. Mais le débat pourrait aussi se mettre à tourner en rond et à devenir par trop imprécis… Il est quelquefois nécessaire de rentrer dans les détails. Il est clair en tout cas qu'il faudrait adapter les modalités de discussion en séance publique, afin de pouvoir intéresser des non-spécialistes. La fonction éducative du travail parlementaire est importante.

Monsieur Slama, il me semble toujours périlleux de raisonner par hypothèses, et surtout de prévoir une solution constitutionnelle pour chaque hypothèse. La réponse à votre question a été donnée par Mme Cohendet : la Constitution a évolué pour permettre la destitution du Président de la République.