Intervention de Pierre Marie-Joseph

Réunion du 4 décembre 2012 à 17h00
Délégation aux outre-mer

Pierre Marie-Joseph, Premier vice-président :

Notre taux de TVA est de 8,5 %, contre 19,6 % en métropole : or, quand on y ajoute l'octroi de mer, on n'est quasiment jamais au-dessus de ce dernier taux. Compte tenu des besoins de recettes budgétaires des collectivités locales, si l'on supprimait cet octroi, il faudrait recréer une taxe en compensation. Celui-ci n'est donc pas inflationniste. D'autant qu'il faut tenir compte des remises.

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