Intervention de Gérard Bally

En outre, à taux égal, l'impact de l'octroi de mer sur les prix de détail est très inférieur à celui de la TVA, même si celle-ci est plus génératrice de recettes budgétaires : il est donc moins inflationniste. Faisant partie du prix de revient, il est, en effet, répercuté sur les marges alors que la TVA l'est directement sur les prix de détail. D'ailleurs, si l'on appliquait le taux de TVA de la métropole en outre-mer – au lieu de la combinaison actuelle TVA réduiteoctroi de mer – l'impact sur les prix de détail serait beaucoup plus élevé.

Enfin, on observe que les importations tendent à s'ajuster en fonction du dispositif de protection de la production locale actuel. Or, si l'on supprimait celle-ci, l'augmentation des prix serait immédiate.