Intervention de Mathieu Hanotin

Réunion du 4 décembre 2012 à 17h00
Délégation aux outre-mer

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMathieu Hanotin, rapporteur :

De récents exemples ont montré que les diminutions de taux de TVA n'entraînaient pas nécessairement des baisses de prix et qu'elles pouvaient servir plutôt à augmenter les marges. De plus, les moyens de contrôle sont limités dans ce domaine, surtout au-delà d'un an. Il me semble donc qu'il faut s'intéresser davantage à l'objet même de l'octroi de mer, qui est de protéger la production et l'emploi locaux.

Comment les listes devraient-elles, selon vous, être révisées précisément ?

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