Intervention de médecin général Jean-Marc Debonne

Un second programme transversal est dédié aux systèmes d'information et de communication. Au-delà de projets ambitieux comme le CMA numérique déjà évoqué, l'effort d'investissement trop longtemps sous-évalué doit aujourd'hui conduire à une organisation totalement nouvelle de cette fonction, avec un recentrage sur les spécificités des systèmes d'information en santé. L'objectif est d'évoluer vers une logique de service au profit de tous les métiers afin de contribuer à leur performance, tout en leur offrant une ouverture en direction de leur environnement.

Le troisième programme transversal est dédié aux ressources financières et matérielles. La réduction de l'empreinte budgétaire globale du SSA ne pourra être obtenue que par la construction d'un nouveau modèle économique. Outre la rationalisation de la fonction financière, ce programme devra intégrer la résultante de deux dynamiques contraires. La première correspond à la réduction des recettes extrabudgétaires devant résulter de la contraction de la composante hospitalière. La seconde, à l'inverse, résulte du développement volontariste de la valorisation des productions extrahospitalières du service, représentées par les produits de santé issus du ravitaillement sanitaire, les formations délivrées par les écoles ou encore les expertises produites par la recherche. L'exploitation des brevets détenus par le service sera également optimisée.

Le principe de simplification que j'ai évoqué, ainsi que la nouvelle organisation rendue nécessaire par l'entrée dans le complexe de Balard d'une partie de l'actuelle direction centrale du service, a imposé un quatrième programme transversal consacré à la gouvernance. Deux caractères dominent le travail à conduire. Le premier est le renforcement du rôle stratégique de la direction centrale par la réduction de son périmètre, en mettant en place des directions déconcentrées spécialisées, comme cela a été évoqué avec la création de la direction de la médecine des forces ou encore celle d'une direction commune de la recherche et de la formation.

Le second caractère concerne le décloisonnement, qui s'incarnera notamment dans la création de six autorités de coordination placées auprès du directeur central à Balard, en charge des dossiers transversaux pour lesquels elles exerceront une autorité fonctionnelle sur l'ensemble des structures organiques du service.

Le cinquième et dernier programme transversal touche à l'un des principes fondamentaux du projet de service : l'ouverture. Il trouve son importance dans l'environnement qu'il a pour mission de créer autour de toutes les composantes du service. Cela requiert des compétences spécifiques et une excellente connaissance du monde civil car, pour indispensable que soit cette démarche d'ouverture, les aptitudes fondamentales du service en termes de disponibilité et de réactivité doivent impérativement être préservées. L'ouverture doit être comprise à tous les niveaux d'interaction. Les établissements du service ont maintenant une expérience croissante dans la contractualisation avec leurs partenaires civils.

L'accord-cadre entre le SSA et l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) signé en octobre dernier en présence du ministre de la Défense, du directeur général de l'ARS d'Île-de-France et du directeur général de l'offre de soins entre dans cette catégorie. Le niveau central est le lieu d'interactions entre la direction centrale du SSA et les directions générales du ministère de la Santé, direction générale de l'offre de soins (DGOS) et direction générale de la santé (DGS), qui ont été associées à l'élaboration du projet puis du modèle SSA 2020. C'est également grâce à ce rapprochement que le service de santé bénéficie d'un article d'habilitation au sein du projet de loi de santé publique récemment voté en première lecture par l'Assemblée nationale. Cet article sera déterminant pour la prise des dispositions indispensables à la mise en place du nouveau modèle de service.

Plus récente encore est l'interaction au niveau régional. Les ARS sont aujourd'hui étroitement associées à la reconfiguration du modèle hospitalier militaire. C'est ainsi que, pour la première fois, a été signé en avril 2015, également en présence du ministre de la Défense, un accord-cadre entre le service de santé des armées et l'ARS de la région PACA, formalisant des relations inédites avec une autorité de régulation extérieure au ministère de la Défense.

Des relations renforcées seront également concrétisées avec le ministère de l'Intérieur en vue de préciser la contribution du service à la résilience nationale dans le cadre de l'organisation et de la gestion de crise. D'autres dimensions sont à l'étude, notamment les collaborations internationales.

En conclusion, je voudrais insister sur le caractère systémique et complexe de la transformation engagée. La conduite de cette transformation bénéficiera de la création de deux nouveaux postes, qui seront tenus par des officiers généraux, l'un en charge de la transformation, l'autre de la performance. Car il s'agit d'une entreprise de longue haleine qui impose la définition de jalons permettant d'évaluer l'avancement du travail et d'éviter le risque d'assoupissement.

Si l'année 2015 est le point de départ officiel de la mise en oeuvre du nouveau modèle de service, 2017 en sera le prochain jalon. Des objectifs intermédiaires ont été fixés et il s'agira pour nous d'être au rendez-vous. D'importantes réalisations devront pouvoir être présentées à cette date, tandis que 2019 sera l'année du dernier contrôle avant l'arrivée sur la cible en 2020. La réussite d'un tel projet passera aussi et d'abord par l'adhésion des personnels du service à cette grande démarche. Soyez assurés que j'y attache la plus grande importance.