Intervention de médecin général Jean-Marc Debonne

Les ressources allouées au SSA dans le cadre de la LPM – destinées à la masse salariale, au fonctionnement et aux investissements – n'ont pas déterminé le modèle de service que je vous ai présenté, mais ont été ajustées pour y permettre le passage. Une fois installé, ce modèle consommera moins de ressources que le système actuel ; le budget prévu dans la LPM apparaît donc suffisant. C'est la diminution de l'empreinte hospitalière qui rend cet équilibre possible ; en effet, il était inenvisageable d'effectuer une déflation de 2 000 postes tout en maintenant à niveau les neuf hôpitaux.

Quel avenir pour les hôpitaux hors plateforme ? Seront-ils englobés dans des plateformes avec des hôpitaux civils ? On ne sait pas quels seront en 2020 les besoins de défense et comment aura évolué le monde hospitalier français ; mais nous avons fait en sorte que l'évolution des futures plateformes ne conduise pas inéluctablement à la fermeture ou à la fusion des établissements hors plateforme, même si cela peut également apparaître comme une bonne solution. Cinq ans constituent un délai long et la décision ne dépend pas de moi, mais le modèle que nous mettons en oeuvre permettra de conserver la structure d'hôpital militaire - certainement dans le cadre d'un GHT - ou d'envisager une intégration. Cette hypothèse ne peut pas être écartée, même si elle ne représente pas le but de la réforme. En effet, tous les hôpitaux tendent aujourd'hui vers de nouvelles répartitions d'activités et des rapprochements étroits qui vont parfois jusqu'à la fusion. Si les hôpitaux militaires doivent connaître une telle évolution, il est essentiel de la préparer et les cinq années qui viennent permettront de développer des partenariats et de créer des équipes civilo-militaires. Ce délai nous permettra de tester la capacité des acteurs et de juger s'il est pertinent ou non de franchir le pas. L'hôpital Sainte-Anne de Toulon – un établissement de plateforme – dispose d'une équipe d'urologues militaires qui travaillent actuellement à l'hôpital Sainte-Musse avec leurs homologues civils. Lorsque j'ai participé à la signature de la convention, un des jeunes chirurgiens civils est venu me voir pour me demander s'il pourrait partir en OPEX. Or avec la fin de la conscription, le SSA fait face au risque de voir diminuer fortement sa réserve opérationnelle ; l'ouverture sur l'extérieur, le développement de partenariats et le fait de travailler ensemble au quotidien peuvent permettre d'en étoffer les rangs. J'ai donc répondu à ce jeune chirurgien que cela était évidemment possible à condition de signer un contrat d'engagement dans la réserve. Dans bien des pays – notamment aux États-Unis –, les médecins sont fiers d'avoir été sur un théâtre d'opérations !

Quelque 330 des 1 000 personnes travaillant au Val-de-Grâce seront réorientées vers d'autres structures du SSA, majoritairement Percy et Bégin, mais également l'IRBA, voire les hôpitaux Sainte-Anne ou Laveran. En revanche, les 600 autres personnes contribueront à l'effort de déflation sur la plateforme Île-de-France, qui concernera le personnel des trois hôpitaux en restructuration. Une part très importante de la déflation passera par les départs naturels. Les récentes décisions en matière d'effectifs du ministère de la Défense ne concernent pas le SSA qui ne participe pas à l'opération Sentinelle ; en revanche, nous pensons pouvoir étaler la déflation sur toute la LPM, dont l'année 2019, ce qui rendra la manoeuvre moins brusque. Nous créons aujourd'hui des passerelles très fortes avec la fonction publique hospitalière ; le directeur général du CHU de Brest nous a par exemple proposé de constituer une cellule spécifique pour réfléchir à l'avenir du personnel de l'hôpital Clermont-Tonnerre, le CHU ayant tous les ans besoin de recrues. Nous faisons de même à Paris – notamment avec l'ARS Île-de-France – et à Bordeaux, et nous espérons le faire partout où nous sommes confrontés à cette problématique.

L'article 55 de la loi de santé publique, qui concerne le SSA et l'INI, habilitera le Gouvernement à procéder par ordonnance pour prendre toutes les dispositions qui permettront au SSA de mettre en oeuvre son modèle, particulièrement dans le volet ouverture. Aujourd'hui, nous ne disposons pas de tous les outils pour développer les partenariats ; la réflexion que nous avons menée avec le ministère de la Santé a montré que dans la mesure où tout n'était pas prêt aujourd'hui, ces dispositions ne pouvaient pas être directement inscrites dans la loi, d'où un article d'habilitation. Le travail de préparation de ces ordonnances – qui aborderont probablement l'intégration des hôpitaux au sein des GHT – est actuellement en cours, leur but étant de permettre au SSA de réaliser son ouverture et son insertion dans les territoires de santé sans compromettre sa disponibilité, notamment pour la projection.

Le régiment médical n'appartient pas en propre au SSA, mais celui-ci ne pourrait, sans lui, se déployer sur les théâtres d'opérations. Commandé par un praticien militaire, ce régiment est fortement concerné par l'évolution de la médecine des forces car une grande partie de son personnel travaille au sein ou avec les CMA et sur les théâtres d'opérations. Une réduction de ses effectifs aurait des conséquences très graves sur les capacités de déploiement du SSA, mais l'armée de terre semble aussi sensible que nous à la qualité du soutien sur les théâtres d'opération. Le régiment médical doit rester ce qu'il est, tout en continuant à faire partie de l'armée de terre ; sa proximité et son caractère militaire sont également utiles au SSA.

La pharmacie centrale des armées représente une pépite du SSA – il n'existe que de deux structures de ce type, celle de l'AP-HP et la nôtre – et son intérêt n'est pas remis en question. Elle fonctionne très bien et fonctionnera encore mieux grâce à la nouvelle dynamique de conquête de ressources et de valorisation de ses productions. Cette politique de recherche de nouveaux marchés bénéficie de retours économiques et financiers positifs et permet en outre de constater que nos savoirs intéressent d'autres acteurs, notamment le ministère de l'Intérieur.