Intervention de médecin général Jean-Marc Debonne

Je ne peux pas répondre à leur place, mais je ne crois pas qu'ils en aient la motivation !

S'agissant de la désertification, on sait aujourd'hui que certaines emprises militaires sont situées dans des zones qui souffrent de problèmes de démographie médicale. Si l'implantation de CMA ouverts à la population civile peut renforcer l'offre de soins dans ces territoires de santé, nous sommes disposés à y contribuer en concertation avec les ARS. En effet, les militaires et leurs familles habitant ces régions rencontrent parfois eux-mêmes des difficultés pour se soigner. Loin de toute concurrence, nous souhaitons coopérer avec le secteur civil, notamment dans la permanence des soins d'urgence – où la collaboration est déjà lancée –, mais aussi des soins ambulatoires. L'article 55 permettra précisément à des praticiens militaires de rejoindre ce type de structures, ce qui serait utile dans les régions marquées par une forte demande. Longtemps enfermés dans le monde de la défense et des armées, les CMA s'ouvrent aujourd'hui sur les territoires, à la fois pour maintenir leur compétence dans la pratique des urgences – habituellement traitées dans les hôpitaux civils – et pour construire les parcours de soins et de santé de la population militaire, en partenariat avec l'offre de soins territoriale.

Je ne peux pas vous donner le chiffre exact des ruptures de contrat par les élèves entrés à l'école du SSA, mais il est très faible. Nous recevons parfois ce type de demandes, mais celles-ci ne sont généralement pas renouvelées. Nous n'en constatons aucune augmentation et les raisons restent les mêmes, même si certains élèves craignent aujourd'hui que le recentrage de nos activités les empêche d'exercer telle ou telle spécialité.

Les contraintes en matière de déflation qui pèsent sur le service public hospitalier ne rendent pas celui-ci particulièrement réceptif à nos propres difficultés. Pourtant, malgré la diminution du nombre de postes, les rapprochements que nous opérons actuellement avec les hôpitaux civils permettent aux membres du SSA de s'insérer dans le service public hospitalier. Nous sommes très attentifs à cet enjeu, notamment en Île-de-France, dans le cadre de la fermeture du Val-de-Grâce.

Les nouveaux métiers paramédicaux – bien pris en compte par l'école du Val-de-Grâce – tournent notamment autour de la coordination des parcours de soins. Nos antennes médicales, voire demain d'autres structures encore plus distales, auront pour fonction principale de coordonner les parcours de soins des militaires ; ce type de métiers intéresse donc beaucoup le SSA. Sur les théâtres d'opérations, nous pratiquons beaucoup le transfert de tâches entre praticiens et personnel paramédical ; en effet, le caractère exceptionnel de l'exercice autorise des choses impossibles sur le territoire national. Certes, cela ne va pas sans difficultés, mais la simulation permet aujourd'hui de former le personnel aux gestes qui ne sont pas autorisés en France. Parfois – vous l'avez évoqué, madame la présidente –, ce sont les militaires eux-mêmes qui effectuent les premiers gestes. Tirant la leçon de l'expérience afghane, le SSA a mis en place un programme de formation très important, intitulé « Le sauvetage au combat ». La précocité de l'intervention s'avérant capitale, le cours de niveau 1 s'adresse au combattant, qui peut pratiquer certains gestes en cas de nécessité. Le cours de niveau 2 vise les auxiliaires sanitaires qui ne peuvent pas effectuer ces gestes sur le territoire national. Le sauvetage de niveau 3 est réservé à des médecins et à des infirmiers. Il existe donc une véritable doctrine que le SSA élabore en toute transparence avec l'ensemble de la communauté scientifique et médicale du pays. En effet, tout se joue aujourd'hui durant les cinq premières minutes, mais on ne peut pas avoir un médecin derrière chaque combattant. En même temps, ces personnels – notamment les auxiliaires sanitaires du régiment médical – acquièrent des compétences qu'ils ne peuvent pas valoriser par la suite. Nous menons donc une réflexion – qui s'intègre dans la réflexion plus large sur les parcours professionnels – sur la façon de leur permettre de le faire tout en restant dans le cadre de notre législation.