Intervention de médecin général Jean-Marc Debonne

Réunion du 13 mai 2015 à 9h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

médecin général Jean-Marc Debonne, directeur central du service de santé des armées :

Nous avons par exemple été amenés à produire des antiviraux. On peut donc concevoir des produits spécifiques ou produire, en cas de besoin, pour les stocks nationaux.

Le rapport de la Cour des comptes était empreint de la logique T2A qui, je l'ai dit, ne peut pas devenir celle du SSA et des hôpitaux militaires. En liant le financement au niveau d'activité, cette logique a cependant apporté un éclairage nouveau sur ce dernier. La petite taille des structures hospitalières militaires et leur position parfois marginale dans l'offre de soins est responsable de leur faible niveau d'activité, cause d'un déficit de recettes. Mais au-delà de l'aspect financier, assurer un niveau d'activité suffisant reste indispensable pour maintenir le niveau des compétences et la qualité des soins. Notre communauté militaire – y compris sur les théâtres d'opérations – doit bénéficier d'une offre de soins de qualité optimale, qui passe par un volume minimum d'actes quotidiens, particulièrement en matière de pratiques invasives comme la chirurgie. Ne plus opérer assez de malades représente donc le plus grand risque pour les hôpitaux militaires. Or si l'on peut aujourd'hui opérer autant de cataractes que l'on veut dans le monde civil, les polytraumatismes sont heureusement bien plus rares. En même temps, un chirurgien orthopédiste ne peut pas faire sa carrière uniquement sur la traumatologie, et il ne restera chez nous que s'il peut également poser des prothèses ; un chirurgien viscéraliste doit pouvoir continuer à faire de la cancérologie. Si nos médecins doivent abandonner ces activités, il nous faudra renoncer totalement aux hôpitaux militaires. Il faut préserver la polyvalence de nos chirurgiens et une compétence en matière d'urgences et de traumatologie, sans pour autant nous cantonner à ce seul domaine. Nos chirurgiens pratiqueront donc l'ensemble de leur art.

En revanche, nous avons besoin de garder des compétences de haut niveau dans le domaine de la polytraumatologie grave. L'hôpital Percy en Île-de-France et l'hôpital Sainte-Anne en région PACA étant labellisés par les ARS comme des centres de traumatologie de niveau 1, nous devons assumer cette responsabilité. Ces hôpitaux doivent être densifiés pour disposer de l'ensemble des spécialités nécessaires à la prise en charge des blessés les plus graves. Percy – un hôpital devenu emblématique – ne peut ainsi devenir un véritable centre de traumatologie que grâce au regroupement de certaines spécialités, notamment de la neurochirurgie actuellement pratiquée au Val-de-Grâce. Pour maintenir la compétence de ses équipes, Percy devra avoir la « garantie » d'un niveau suffisant de recrutement de polytraumatismes graves, à l'instar de Sainte-Anne, centre de traumatologie de référence du Var. Nous ne pourrons pas continuer à prendre en charge des blessés de guerre – les polytraumatisés les plus graves qui soient – si nous ne sommes pas capables de garantir à nos patients, et surtout à leur famille, que nous sommes au niveau des meilleurs centres de traumatologie français. Les neuf établissements ne sauraient prétendre à ce statut, mais nous en aurons un par plateforme : Percy et Sainte-Anne. Quant à Bégin et à Laveran, ils prendront en charge les urgences, mais ne pourront pas traiter les traumatismes les plus graves. Pour résumer, nous ne pouvons être excellents dans les domaines de la prothèse ou de la cancérologie que si nous le sommes également en matière de polytraumatismes. Ces compétences reposeront sur la possibilité pour nos praticiens de faire de la chirurgie au quotidien, donc sur les relations que nous réussirons à développer avec les établissements partenaires sous l'égide de l'ARS. Tel est le sens profond de la réforme en cours.

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