Intervention de Jean-François Bach

Réunion du 21 novembre 2012 à 17h00
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Jean-François Bach, secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences :

- C'est avec un certain regret que je me trouve dans cette position de critique de l'AERES, que je connais bien et où j'ai siégé encore récemment pour l'évaluation du CNRS. J'apprécie la compétence de son directeur, M. Houssin, et de ses collaborateurs. L'Académie a rendu un avis très tranché en raison de la complexification, au cours des années récentes, du système français de recherche. Hubert Curien disait que lorsqu'on veut modifier une structure, si l'on ajoute une commission, il faut en supprimer deux autres. Or ce n'est pas ce qui s'est produit en France : le nombre de structures s'est multiplié, entraînant une charge de travail administratif insupportable pour les chercheurs.

Il ne faut pas comprendre les remarques de l'Académie comme des réserves à l'égard de l'évaluation. Nous avons rendu deux rapports sur l'évaluation : l'un sur la bibliométrie en janvier 2011 ; l'autre sur l'évaluation individuelle des chercheurs en juillet 2009. Cette évaluation individuelle ne relève pas de l'AERES mais, d'une part, de commissions au sein des organismes de recherche, et, d'autre part, du Conseil national des universités (CNU) pour les enseignants chercheurs. L'évaluation individuelle et celle des équipes sont néanmoins très connexes.

L'Académie a peut-être été un peu trop brutale dans la forme. Mais on en est arrivé à une situation insupportable pour les chercheurs, qui se plaignent de la lourdeur des tâches qu'ils doivent accomplir au détriment de leurs travaux de recherche, pour répondre aux demandes de l'AERES et d'autres organes administratifs. Ceux-ci n'ont pas toujours conscience du temps qui est requis pour apporter les réponses demandées.

La tâche assignée à l'AERES est en outre considérable, étant entendu, au surplus, que les règles d'évaluation doivent être adaptées discipline par discipline. En conséquence, l'AERES n'a pas pu remplir l'ensemble de ses missions. La tâche de validation des règles de procédure de l'évaluation des personnels n'a pas été réalisée de façon satisfaisante : l'évaluation par le CNU aurait, par exemple, besoin de s'inscrire dans un cadre mieux défini. Néanmoins, les évaluations menées par l'AERES ont généralement été satisfaisantes.

Que proposons-nous ? Le groupe de travail de l'Académie des sciences, puis l'Académie elle-même, se sont prononcés à la quasi-unanimité en faveur des orientations suivantes.

L'évaluation des équipes, regroupées dans les mêmes lieux, doit être faite par des comités ad hoc de site. Nous ne souhaitons pas que l'évaluation relève à nouveau de commissions au sein des organismes de recherche ou du CNU, comme ce fut le cas avant la création de l'AERES. En effet, ces commissions comprenaient des élus syndicaux. Or il nous semble que l'évaluation doit être fondée sur le seul critère d'excellence, indépendamment de toute appartenance syndicale.

Nous souhaitons néanmoins que ces comités ad hoc respectent des procédures définies par une nouvelle structure d'évaluation et fonctionnent en pratique sur les moyens des organismes évalués, comme cela se fait à l'étranger. Les modalités administratives de l'évaluation (remboursements de frais, ...) en seraient simplifiées.

Nous souhaitons par ailleurs que le coeur de fonctionnement de l'AERES soit regroupé avec le Haut Comité de la science et de la technologie (HCST) et le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie (CSRT), au sein d'une nouvelle structure qui, outre la mission de définir les procédures d'évaluation, se verrait confier un rôle de réflexion transdisciplinaire sur la stratégie nationale de recherche.

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