- le processus d'évaluation des établissements est en deux temps, le premier relevant de la responsabilité des établissements qui font un rapport d'autoévaluation de leurs actions au cours des quatre ou cinq dernières années. Il en résulte une vraie dimension d'autoanalyse.
En ce qui concerne le lien entre évaluation et contractualisation, il faut que l'évaluation précède la contractualisation. L'évaluation a en effet la vertu d'objectiver les constats et de fournir une base à la négociation contractuelle.