Intervention de Michel Piron

Dans un premier temps, j'observe que les politiques mises en oeuvre ne l'ont jamais été sans que des objectifs n'aient été préalablement fixés. Mais, ce qui fait fréquemment défaut, ce sont les moyens pour évaluer leurs résultats. Je tiens, en outre, à souligner que l'attachement à la péréquation horizontale est partagé sur les différents bancs de notre assemblée, de même que le sont d'ailleurs, à l'opposé, les égoïsmes locaux qui s'expriment parfois. Il s'agit, en réalité, d'une question transversale. En ce qui concerne les travaux de l'Observatoire, vous avez fourni un certain nombre d'indications mais je souhaiterais que vous nous éclairiez sur l'évolution du choix des indicateurs. Bien souvent, ce choix commande en effet l'évolution des indications qui sont ensuite fournies. Dans ce domaine, quel est le degré de précision que vous pouvez atteindre ? Vous êtes en charge d'un travail de synthèse indispensable mais les données restent à un niveau très macroéconomique. A titre d'exemple, vous disposez d'informations de qualité pour les niveaux d'enseignement maternel et primaire, qui sont essentiels puisque je reste convaincu que c'est là que se joue 80 % de l'égalité des chances. Dispose-t-on de la même qualité d'information pour le collège, niveau à partir duquel d'autres critères d'évaluation entrent en considération ? Par ailleurs, vous avez indiqué que si les territoires sont figés, les populations peuvent être mobiles. Disposez-vous d'outils d'observation suffisamment développés pour parvenir à une géographie et à une cartographie différenciées au plan national ? J'illustrerai mon questionnement à travers l'exemple du droit au logement opposable (DALO) où l'on constate que 60 % des difficultés sont concentrées dans la région Île-de-France, avec des réponses totalement différentes puisque, dans le reste de l'hexagone, on règle les flux et le stock est géré par le contingent préfectoral alors qu'on n'y parvient pas en Île-de-France. Au-delà de la différenciation géographique, il y a également des différenciations démographique et sociologique que vous avez abordées à travers vos observations sur le rapport des filles et des garçons aux études et à l'emploi. Mais, est-ce la nature des emplois qui est à l'origine de la moindre insertion des filles sur le marché du travail ou est-ce que la nature des études est en cause. Les observations que vous présentez sont indispensables mais suscitent de nombreuses interrogations et il serait utile qu'à l'instar de la Cour des comptes par exemple, l'Observatoire puisse également formuler des propositions, par exemple sur la gouvernance, tant au niveau central (qui arbitre au niveau interministériel ?) qu'au niveau territorial, niveau sur lequel le ministre a fourni des précisions intéressantes en privilégiant l'échelon intercommunal.