Intervention de Bernadette Malgorn

Réunion du 5 décembre 2012 à 10h00
Commission des affaires économiques

Bernadette Malgorn, présidente de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles, ONZUS :

Nous n'avons pas mis en lumière des discriminations à proprement parler dans l'accès aux contrats aidés. Si discrimination il y a, le terme n'est pas forcément adapté, ce serait une discrimination positive. Le contrat unique d'insertion concerne le secteur marchand et le secteur non marchand. Pour le premier, il y a une vraie difficulté d'accès des habitants des ZUS mais pour le second, où l'Etat dispose d'un vrai levier d'intervention, le taux d'accès est en moyenne supérieur.

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