Intervention de Gilles Carrez

Le mandat de M. Jean-Marie Levaux, vice-président du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution – ACPR –, a expiré le 9 mars dernier. Par courrier en date du 7 mai, M. le président de l'Assemblée nationale m'a informé que le secrétaire général du Gouvernement lui a fait savoir que le Gouvernement envisageait de vous nommer, monsieur Delas, pour lui succéder dans cette fonction.

En vertu des dispositions de l'article L. 612-5 du code monétaire et financier, ce collège est présidé par le gouverneur de la Banque de France et comprend en outre dix-huit membres. Le mandat des membres, qui ne peuvent être âgés de plus de 70 ans le jour de leur nomination, est renouvelable une fois. En cas de vacance d'un siège, il est procédé à son remplacement pour la durée du mandat restant à courir.

Le vice-président est nommé pour une durée de cinq ans par arrêté conjoint des ministres de l'économie, de la sécurité sociale et de la mutualité, après avis des commissions des Finances de l'Assemblée nationale et du Sénat. Nous sommes donc réunis ce matin afin de vous entendre, comme nous avions entendu M. Jean-Marie Levaux le 17 octobre 2013. À l'issue de cette audition, nous exprimerons notre avis, ce que le Sénat fera à son tour après vous avoir entendu en fin de matinée.

Conformément à l'usage, votre curriculum vitae est mis à la disposition des membres de la Commission.