Intervention de Henri Emmanuelli

On lit dans votre curriculum vitae que vous êtes administrateur de plusieurs sociétés. Considérant la fonction à laquelle vous êtes candidat, n'y a-t-il pas un risque de conflit d'intérêts ? Comptez-vous vous démettre ?

L'ACPR a veillé à la solvabilité des établissements qu'elle supervise. Mais l'Autorité est aussi l'organe de contrôle des banques et des sociétés d'assurance. Étant connues les accusations de fraude fiscale organisée sur le mode industriel portées contre les banques HSBC, UBS et Crédit suisse, on peut s'interroger sur l'exercice de ce contrôle, et aussi sur la responsabilité exacte de la Société générale dans l'affaire Kerviel – car il n'est pas sérieux de prétendre qu'un salarié ait pu engager 5 milliards d'euros à l'insu de sa hiérarchie sans contreparties à l'étranger, sans appels de marge et sans que l'on sache quelle est la réalité de la perte subie par la banque. Tout cela est d'une opacité certaine. Si vous êtes désigné membre du collège de supervision de l'Autorité, vous soucierez-vous non seulement du maintien des grands équilibres financiers mais aussi de la légalité des opérations auxquelles se livreront les établissements placés sous votre supervision, comme la Commission bancaire, en son temps, en avait le devoir ? À ce sujet, l'ACPR a beaucoup à se faire pardonner.