Intervention de Bernard Delas

À ma connaissance, le contrôle des aspects purement fiscaux ne relève pas de la responsabilité directe de l'ACPR. En revanche, en cas de dysfonctionnements dans l'organisation des établissements, il revient à l'Autorité de rappeler à l'ordre leurs dirigeants. D'ailleurs, l'affaire Kerviel a provoqué deux réactions : d'une part, le comportement d'un salarié de la Société générale a été jugé – bien ou mal, c'est une autre question ; d'autre part, l'ACPR a infligé à la banque une sanction pécuniaire pour défaut de contrôle interne.