Intervention de Bernard Delas

Je souligne au passage le rôle bénéfique joué par le législateur. À l'époque, la sanction pécuniaire que pouvait infliger le régulateur était plafonnée à 5 millions d'euros. La directive qui s'applique aujourd'hui prévoit qu'elle peut atteindre 10 % du chiffre d'affaires de l'établissement montré du doigt – une somme sans commune mesure pour les grandes banques. La même affaire, éclatant cinq ans plus tard, aurait donc donné lieu à une sanction infiniment plus importante.

Après que j'ai quitté le Crédit Agricole le 1er janvier 2010, monsieur Chartier, je me suis investi à plein temps dans le conseil stratégique auprès d'une dizaine de clients, tous assureurs et donc tous soumis aux dispositions de Solvabilité II. Avant cela, j'avais, lorsque j'exerçais mes fonctions au Crédit Agricole, participé aux discussions commencées en 2004 entre les autorités publiques et les professionnels et qui ont donné naissance à la directive-cadre en 2009. Ensuite, j'ai participé aux discussions qui ont conduit, le dispositif paraissant inadapté aux professionnels, à reporter plusieurs fois l'application du texte, dont l'entrée en vigueur a finalement été fixée au 1er janvier 2016.