Intervention de Philippe Nauche

Mesdames, messieurs, je vous prie d'excuser Mme Patricia Adam, présidente de notre commission, qui ne peut être des nôtres cet après-midi.

Nous avons le plaisir d'accueillir une délégation de membres du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM), pour une audition ouverte à la presse sur la liberté d'association des militaires, composée de Mme le médecin en chef Claudy Berthelot, responsable d'antenne médicale à Rennes ; M. le major Christophe Dreyer, chef de cellule du simulateur Espadon à la force d'action navale de Toulon ; M. l'ingénieur principal de l'armement Michaël Josien, chef de département production informatique et télécom au centre d'essai des missiles de la Direction générale pour l'armement de Biscarosse ; M. le brigadier-chef de première classe Julien Morgante, comptable à la section liquidation du groupement de soutien de base de défense de Saint-Dizier ; M. le commissaire en chef de 1re classe (ER) Alain Monier, représentant l'Association nationale des officiers de carrière en retraite ; M. le capitaine Yannick Rousse, commandant de la 3e compagnie d'instruction des engagés à la base pétrolière interarmées à Chalon-sur-Saône ; M. le caporal-chef Guillaume Schott, conducteur routier au centre transport munitions de la base aérienne 702 d'Avord ; M. l'adjudant Érick Verfaillie, gradé d'encadrement à la brigade de gendarmerie de Fronton.

Le secrétariat du CSFM est également présent, en la personne de M. le contrôleur général des armées Christian Giner, son secrétaire général, et de M. le commandant Jean Bolling, responsable de la communication.

Je relève qu'il s'agit de la première audition de ce type, même si nous avons déjà eu le plaisir d'entendre le secrétaire général du CSFM en septembre 2013.

Madame, messieurs, je vous remercie d'avoir bien voulu répondre à notre invitation, sachant que notre commission a adopté la semaine dernière un rapport d'information de nos collègues Alain Marleix et Geneviève Gosselin-Fleury, et qu'elle examinera très prochainement le projet de loi actualisant la programmation militaire qui comprendra des dispositions tirant les conséquences des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme du 2 octobre 2014. Habituellement, la position exprimée par notre commission est de considérer tout le travail réalisé par l'organisme que vous représentez, le CSFM, mais les arrêts de la CEDH nous obligent à réfléchir autrement, quels que soient les qualités et les défauts des structures qui ont précédé ce qui sortira demain de la réactualisation de la loi de programmation militaire.