Intervention de Geneviève Gosselin-Fleury

Réunion du 12 mai 2015 à 17h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gosselin-Fleury :

Dans l'avis du CSFM qui a été lu au ministre de la Défense en séance plénière le 15 avril dernier, il est indiqué que vous approuvez les dispositions obligeant les APNM à une nécessaire indépendance, mais en souhaitant que les conditions d'accession à la représentativité ne soient pas trop restrictives.

M. Alain Marleix et moi-même avons réalisé un rapport d'information dans lequel nous avons fait des propositions sur les conditions de représentativité des associations en avançant un pourcentage de représentativité effective que nous avions estimé dans un premier temps à 2 %. Nous avons également pensé qu'il était important que les associations représentent tous les corps d'armée, autrement dit toutes les couleurs d'uniforme et de directions, ainsi que tous les grades pour éviter tout corporatisme. Quelles conditions d'accession à la représentativité pourraient vous sembler trop restrictives ?

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