Intervention de Gilbert Le Bris

Comme je viens de prendre connaissance du texte à l'instant, je n'ai pas eu le temps d'en examiner tous les tenants et aboutissants. Toutefois, j'ai écouté avec beaucoup d'attention les propos liminaires de Mme le médecin en chef. J'ai également retenu des propos de M. Monier que la représentation des retraités militaires serait confortée ; c'est une bonne chose.

Il faut profiter de cette importante réforme pour s'interroger sur le CSFM lui-même. J'espère que vous l'avez fait ou que vous le ferez. Mme Berthelot a évoqué le manque de reconnaissance à l'égard de ses membres. Par ailleurs, elle a indiqué que le Conseil s'était prononcé en faveur du maintien de l'effectif actuel, considérant que cela permettait une représentation fidèle des différents personnels. Il faut donc plaider pour cela. Elle a rappelé enfin que le Conseil s'est prononcé en faveur d'une éventuelle « professionnalisation » de ses membres.

Je soutiens depuis longtemps qu'une chaîne élective continue de la base au sommet est nécessaire et qu'elle sera le gage de votre représentativité. Il faudrait profiter de l'examen du texte relatif aux APNM pour prévoir une élection des membres des CFM par les présidents de catégorie et les membres des commissions participatives. Ensuite, les membres des CFM éliraient le CSFM. Le mélange actuel entre élections et « triage au sort » n'est pas satisfaisant.

Il faut ensuite fixer des règles du jeu, à commencer par ce qui touche à l'ordre du jour du CSFM. Sa détermination ne peut-elle être partagée entre le président et des membres du CSFM ? Et ne pourrait-on pas aboutir à une répartition des textes entre ce qui doit être étudié dans les CFM et ce qui doit l'être au CSFM ? La redondance n'est pas une bonne chose : à chaque fois, vous êtes un peu inondés de texte. Si les CFM traitaient des sujets qui les concernent tandis que le CSFM se saisissait de sujets plus globaux, il aurait sans doute plus de temps pour les étudier.

Vous avez parlé de reconnaissance. Les membres des instances représentatives nationales devraient pouvoir bénéficier d'une validation des acquis de l'expérience dans la mesure où il s'agit d'un engagement qui exige de la disponibilité, de l'abnégation – et parfois même crée des difficultés, car les supérieurs hiérarchiques ne voient pas toujours d'un bon oeil le temps consacré à participer à des CSFM.

Je pense enfin qu'il faut éviter une professionnalisation excessive en limitant à deux le nombre de mandats d'une instance représentative nationale, sous peine de tomber progressivement dans une professionnalisation qui ne serait souhaitable ni pour l'institution ni les membres des CFM.

Avec ce texte qui va bouleverser la donne au niveau du CSFM, êtes-vous en mesure de proposer des modifications qui pourraient, au niveau des décrets, accompagner cette évolution nécessaire du dialogue dans les armées ?