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Intervention de Dominique Bussereau

Réunion du 20 mai 2015 à 10h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Bussereau :

Quel est le calendrier d'examen du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République ?

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