Intervention de Jacques Krabal

Je ne peux que saluer la présentation du projet de rapport d'information, bienvenu sur un sujet aussi délicat et difficile. Un des faits qui a motivé la réforme du code minier a été l'attribution d'un permis d'exploration dans la ville de Château-Thierry, dont je suis le maire, sans que les élus en aient été informés. Nous pouvons tout particulièrement remercier Thierry Tuot, qui n'a jamais baissé la garde dans ce dossier et à qui nous devons l'avant-projet de loi portant réforme du code minier. Pour votre part, monsieur le président, vous nous avez un peu rassurés au sujet du calendrier, cependant, nous aimerions avoir plus de certitudes.

Je partage les conclusions 2 et 3 du rapport d'information. Or, le 1er avril dernier, le ministre de l'économie a installé le groupe de travail « Mine responsable ». Comment allons-nous travailler avec lui, et quels seront les rôles respectifs de chacun des organismes concernés ?

En ce qui concerne la transparence et la proposition de Thierry Tuot d'instituer une procédure de groupement momentané d'enquête, j'aimerais savoir selon quelles modalités fonctionnera cette méthode de participation du public et comment s'organisera la concertation qui, à nos yeux, constitue la pierre angulaire de la réforme.

La conclusion 7 porte sur l'obligation d'information des dossiers. Je souhaite, là encore, que nos concitoyens ne soient pas floués. À cet égard, je regrette que le rapport ne reprenne pas la proposition de stratégie nationale sur la mine avancée par Thierry Tuot.

Enfin, les propositions visant la fiscalité minière sont intéressantes, encore faut-il détailler le partage entre l'État et les collectivités territoriales. Êtes-vous en mesure de nous apporter des précisions ?

J'attends avec impatience le dépôt du projet de loi, qui ne manquera pas, j'en suis certain, de reprendre l'ensemble de vos propositions, monsieur le président.