Intervention de Guillaume Chevrollier

L'examen du rapport d'information sur la réforme du code minier laisse espérer un calendrier pour l'examen de ce texte qui est un véritable serpent de mer. Deux nouvelles entités semblent s'imposer : le groupement momentané d'enquête et le schéma national minier. L'autorité administrative sera-t-elle liée par les conclusions du GME ou pourra-t-elle, au nom de l'intérêt général, émettre une décision contraire ? Quant au schéma national minier, quelle sera sa portée juridique ? Sera-t-il considéré comme un inventaire des ressources minières ou y aura-t-il obligation de respecter ses prescriptions ?

Ces questions sont lourdes de conséquences, et il me semble important qu'elles fassent l'objet d'un débat au sein de la représentation nationale, dans notre commission, et non pas d'ordonnances, comme cela semble devoir être le cas.