Intervention de Christophe Priou

Réunion du 20 mai 2015 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Priou :

Si, comme pourrait le dire Jacques Krabal, adepte des citations de La Fontaine, « Patience et longueur de temps font plus que force ni que rage » (Sourires), pour le monde économique, la patience a ses limites, celles-ci conduisant à saisir la justice. C'est ainsi que, le mardi 12 mai dernier, le tribunal administratif de Nantes a donné raison à deux sociétés d'extraction de sable sous-marin de la région, qui, en novembre 2011, avaient contesté, en le déduisant de son silence, le refus implicite de l'administration de leur accorder une concession sur le site de Cairnstrath. Suivant les conclusions du rapporteur public, la magistrate a préconisé la condamnation de l'État à verser 1 500 euros de frais de justice aux sociétés plaignantes. Avec le calendrier très glissant de la réforme, on peut craindre que les contestations de décisions – ou plutôt de non-décisions – de l'État ne se multiplient.

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