Intervention de Valérie Lacroute

Clarifier et simplifier le code minier était bien nécessaire, c'est pourquoi j'ai souhaité me joindre au groupe de travail, cela d'autant plus que ma circonscription est très concernée par ce sujet sensible.

Aujourd'hui, c'est une uniformisation ponctuée d'une accélération qui nous est proposée, avec une multitude de décrets pris en Conseil d'État. Cela signifie que notre rôle de parlementaires sera probablement limité puisque nous ne pourrons amender qu'à la marge. On peut aussi se demander si ce projet de loi ne fera pas doublon avec le code actuel, tant ses articles réaffirment le modèle minier français. Il faut attendre l'article 46 pour trouver l'élément majeur de ce texte qui autorise le Gouvernement à légiférer par ordonnances. Or il me semble que certains sujets, notamment relatifs à la police des mines, au régime de la responsabilité ou à la concertation publique auraient mérité de faire l'objet d'un débat de fond. Cela aurait certes pris du temps, mais les ordonnances ne donneront que l'illusion d'en gagner. Espérons que cela n'altérera pas la qualité du texte ni sa stabilité juridique.