Intervention de Jean-Marie Sermier

La réforme du code minier est un long serpent de mer qu'un certain nombre d'entre nous a vu arriver puis repartir pour revenir aujourd'hui.

C'est l'affaire du gaz de schiste qui a mis le feu aux poudres, si j'ose dire, car l'absence de consultation du public a été vécue localement comme une provocation. Or, comme le précise le rapport de Philippe Martin et François-Michel Gonnot, il n'y a pas eu dysfonctionnement dans le processus d'autorisation. Cela met en évidence la nécessité d'une consultation régulière pratiquée sur le terrain.

De cet exemple à méditer, on ne pourra que conclure qu'une loi sur le code minier ne peut être écrite que par les parlementaires et qu'il serait catastrophique de recourir à des ordonnances en trop grand nombre. Il est, par ailleurs, évident que notre commission doit être celle qui va examiner au fond ce projet de loi, ayant donné la preuve de sa capacité à dérouler des débats sereins. Les députés de l'UMP vous aideront, monsieur le président, à faire en sorte que notre commission soit saisie et que l'ensemble du travail revienne au Parlement.