Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Tous ensemble nous cheminons. Avec vous, je me bats pour que la Commission du développement durable puisse examiner au fond les textes qui lui reviennent – hier, la proposition de loi sur le droit humain à l'eau, aujourd'hui, la réforme du code minier. Notre commission doit être saisie au fond, car l'orientation majeure du texte est l'adaptation de la législation minière au droit de l'environnement et à la Charte de l'environnement. Ce combat est permanent et nous avons eu le bon réflexe, à la suite de la remise des travaux de Thierry Tuot, de créer ce groupe de travail. Nous avons conduit de nombreuses auditions et entendu les ONG, les industriels et les professionnels, mais aussi les trois ministres concernés à l'époque : Victorin Lurel, Arnaud Montebourg et Philippe Martin.

Le travail de fond réalisé par Thierry Tuot dans un grand esprit de concertation doit constituer pour nous une richesse et une force. Lui-même a dit que ses propositions de réforme n'apportent qu'un tiers de dispositions nouvelles, les deux autres tiers demeurant inchangés. Dès lors, nous ne pouvons pas réécrire tout le code minier, et il faut donc autoriser le Gouvernement à recourir aux ordonnances. Néanmoins, je suis d'accord avec ce que j'ai entendu ce matin, et, lorsque je lis l'article 46 qui autorise le Gouvernement à légiférer par ordonnances, je me dis que nous ne pouvons pas l'accepter sous cette forme. (Applaudissements)

Nous allons dresser la liste des thèmes qui ressortent de nos échanges comme fondamentaux et je les porterai à la connaissance des deux ministres de l'écologie et de l'économie. En particulier, s'agissant des dispositions relatives à la participation du public aux décisions, nous ne pouvons pas admettre qu'elles sont prises uniquement par ordonnance, ou alors, celles-ci devront nous être remises au moment de l'examen du texte dans l'hémicycle. Je ne vois pas d'autre solution. J'entends votre message et, bien entendu, je le porterai.

L'avant-projet de loi du Gouvernement reprend certaines propositions novatrices faites par Thierry Tuot : le groupement momentané d'enquête – sous un autre nom –, le schéma national minier, le Haut Conseil des mines, et des dispositions concernant l'outre-mer. Toutefois, force est de constater des déperditions par rapport au pré-projet remis au ministre. Nous devons les identifier et être particulièrement vigilants.

Certaines propositions méritent débat, particulièrement celles concernant le droit de suite, le rescrit ou le silence valant accord. On peut trouver un terrain d'entente avec les parties prenantes et le Gouvernement, mais faut-il encore que nous en ayons la possibilité, c'est-à-dire que nous ne soyons pas privés de ce débat par le recours systématique aux ordonnances. Puisque, m'a-t-on assuré, notre commission sera saisie au fond de ce texte, je me battrai pour qu'il soit inscrit à l'ordre du jour dans les meilleurs délais.

Quant à l'argument selon lequel, sans ordonnances, le temps nécessaire ne sera pas disponible pour la discussion dans l'hémicycle, je ne peux ni ne veux l'entendre. On trouve bien le temps pour d'autres textes… (Approbations sur tous les bancs) La réforme du code minier doit être traitée à l'aune des enjeux économiques et environnementaux qu'elle emporte.

Il n'est pas inutile de faire un peu d'histoire, en revenant quelques années en arrière, lorsque des citoyens et des élus ont découvert que des permis exclusifs de recherches avaient été attribués dans la plus grande opacité. Ces permis, rappelons-le, étaient muets, ils n'indiquaient pas ce qui était recherché : gaz ou huile de schiste, huile ou gaz conventionnels, pétrole… Et ces autorisations portaient sur des surfaces immenses, par exemple dans les régions de Villeneuve de Berg, Montélimar, et Nant. Les parlementaires ont alors pris leurs responsabilités. L'UPM, avec à sa tête Christian Jacob, et le groupe SRC ont déposé deux propositions de loi quasi identiques ; Serge Grouard s'est battu pour qu'il y ait deux co-rapporteurs, Michel Havard et moi-même.

Le Parlement est souvent critiqué, mais la loi interdisant la fracturation hydraulique est le résultat du travail parlementaire. Nous avons su apporter une réponse aux questions des collectivités territoriales, des élus et des citoyens, et je sais que nous continuerons d'assumer nos responsabilités dans le cadre de l'examen de ce texte.

Il est urgent et nécessaire que nous réformions le code minier dans les meilleures conditions et le plus rapidement possible. Je vous remercie du soutien que vous apportez. Nous avons été réactifs et continuerons à l'être. À la fin de ce mois, je rencontrerai le cabinet du ministre de l'économie pour évoquer ces différents sujets. Je sais qu'un certain nombre d'organisations, dont FNE, ont commencé à réagir, et les accords obtenus grâce à Thierry Tuot doivent être portés le plus loin possible dans notre réflexion comme dans le cadre du débat. La note que j'ai évoquée plus haut, faisant le point sur nos échanges, sera transmise dans les meilleurs délais à Ségolène Royal et à Emmanuel Macron.

(Applaudissements nourris sur tous les blancs)