Intervention de Gilles Carrez

En votre nom, je souhaite la bienvenue à M. Gérard Rameix, président de l'Autorité des marchés financiers – AMF –, et à son secrétaire général, M. Benoît de Juvigny.

Monsieur le président, c'est la troisième fois que nous vous recevons depuis le début de cette législature. En juillet 2012, nous vous avions entendu préalablement à votre nomination dans ces fonctions et, en juillet 2014, vous étiez venu nous présenter le rapport annuel de l'AMF au président de la République et au Parlement.

Le rapport annuel 2014, arrêté par vous-même et par les membres du collège de l'Autorité le 2 avril dernier, a été rendu public le 5 mai. Tel est évidemment l'un des objets de cette réunion, qui vous permettra notamment de nous faire part de votre analyse sur les conséquences de l'entrée en vigueur d'un texte qui a été élaboré ici même, à savoir la loi de séparation et de régulation des activités bancaires.

Sans doute aurez-vous également à coeur d'évoquer la protection de l'épargne, en particulier au travers de la campagne d'information que vous avez lancée il y a quelques mois pour sensibiliser le public aux dangers du marché des changes ou Forex.

Enfin, un groupe de travail de l'AMF, que vous avez conduit avec M. Michel Pinault, président de la commission des sanctions, vient d'adopter un rapport concernant l'application du principe ne bis in idem dans la répression des abus de marché. Ce rapport débouche sur une proposition de réforme, dans un contexte marqué à la fois par la définition de nouvelles normes européennes, par la création du parquet financier et par des évolutions jurisprudentielles importantes, résultant d'une décision de la Cour européenne des droits de l'homme de 2014 et d'une question prioritaire de constitutionnalité du Conseil constitutionnel de mars dernier. Nul doute que nos collègues souhaiteront que vous nous présentiez les conclusions de ce groupe de travail.