Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 20 mai 2015 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

Ma première question portera sur la page 36 de votre rapport, où il est question de titrisation. Le droit qui s'applique en France remonte à une loi de 1988, dont l'application a été revue par un décret de septembre 2014. Quelles suggestions formuleriez-vous pour arriver à la titrisation « simple, transparente et standardisée » que vous appelez de vos voeux ?

Au début de votre rapport, vous évoquez des produits qui peuvent être des titres, les contrats de différence ou contracts for difference – CFD. Quelles sont vos inquiétudes à leur sujet ? Pour ma part, je suis préoccupée également au sujet des fonds indiciels cotés ou exchange-traded funds – ETF –, qui sont achetés comme des actions sans que le risque sous-jacent soit forcément visible, comme le rappelait encore récemment un article paru dans la presse anglo-saxonne.

Sur les plateformes à risques et les boîtes noires, je relève une augmentation des inquiétudes : cela est-il dû à des enquêtes plus fréquentes de votre part ou à un développement de ce type de plateformes ?

Dans un contexte de taux d'intérêt très bas, les investisseurs sont plus que jamais prêts à acquérir ou à développer des produits risqués, comme vous l'avez dit. Cela aggrave-t-il le risque de formation de bulles sur des produits spéculatifs ?

1 commentaire :

Le 21/06/2015 à 12:58, Loi pour petits ? (Comptabilité) a dit :

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Madame la Députée,

Vous avez compris sur quel épargne je me bats (pas seul)"L'Assurance-vie" depuis crise 2008, mais lorsque vous (ou autres de la majorité compétent) aura vu du dossier privé et publique quelque soit le Président et Gouvernement. Alors ce que se permet de dire, le Député Mr Laurent GRANDGUILLAUME : "Parfois il n'y a pas de droite, Centre et Gauche. Mais l'intérêt général c'est à dire les citoyens" sous les oreilles de Mme Véronique LOUWAGIE, la ppl 1546 en a été un exemple le 19/02/14 et le 07/05/14. Le citoyen reprendra un peu plus de confiance dans le politique et son écoute, donc dans les urnes. C'est sur en 2017 il y aura du vote, mais comme en 2012 pour exclure celui qui rend sa copie ? De plus vous ne savez même pas, ce que s'est permis votre proche collègue un certain 10/04/14 (lui qui refuse de recevoir citoyen de sa circon). Non plus ce que Mr Eric ALAUZET a fait en 2012, ainsi que le 18/02/2015 face au dialogue. C'est sur vous ne pouvez pas tout savoir, mais je met l'alerte si vous voulez savoir et j'en informerai les intervenants de ce 20 Mai 2015. Tiens un 20 Mai, ça rappelle quelqu'un qui en parlant de l'Assurance-vie, qu'il ne connaît pas (n'en a pas). Il souhaitait avoir la tutelle sur cet épargne sans l'avis des clients (petits, moyens ou gros des citoyens) en ne pensant qu'au combat face à FFSA et GEMA. Mais c'était en 2014 à 17 h à la commission de Mr François BROTTES et avec débat 19h sur Alsthom et Général électric.

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