Intervention de Michel Vergnier

Réunion du 20 mai 2015 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Vergnier :

Dans les affaires d'abus de marché, comment faudra-t-il départager à l'avenir l'AMF et le parquet ? Quelles affaires seront-elles réservées à l'une, quelles affaires à l'autre ? Les compétences de l'AMF et celles du pouvoir judiciaire paraissant difficiles à concilier, ne serait-il pas préférable d'instituer un tribunal des marchés financiers ?

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