Intervention de Charles de Courson

Réunion du 20 mai 2015 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Quel rôle l'AMF joue-t-elle dans la surveillance des hedge funds ? Quelles sont ses intentions en ce domaine ?

Vous avez évoqué l'articulation des recours devant les tribunaux et du pouvoir de sanction de l'AMF : une mobilité du personnel existe-t-elle entre la brigade financière et l'AMF ? Elle faciliterait sans doute la coopération.

J'ai relevé que vous faisiez quelques visites mystères : quels résultats donnent-elles ? Leur nombre me paraît bien modeste.

Comment analysez-vous et contrôlez-vous les algorithmes qui permettent le traitement automatisé des ordres de bourse ? C'est l'une de vos compétences nouvelles, je crois.

Enfin, quel bilan tirez-vous des pratiques du gouvernement d'entreprise ? Je plaide pour que l'assemblée générale des actionnaires fixe l'ensemble des éléments de rémunération des dirigeants et n'adoptent pas seulement un avis à ce sujet. Je suis étonné que vous fassiez référence sur ce point aux travaux de l'Association française des entreprises privées – Afep – et du Mouvement des entreprises de France – Medef –, plutôt qu'à ceux du législateur. Dans certaines assemblées générales, le ton monte désormais, quand les résultats ne sont pas bons mais que la rémunération des dirigeants progresse. Le mode de rémunération actuel ne risque-t-il pas d'induire une stratégie court-termiste chez les managers ?

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