Intervention de Jérôme Cahuzac

Cet amendement est présenté par le Gouvernement, mais reprend en réalité une disposition qui procède d'une initiative parlementaire due à M. Nicolas Sansu au nom de son groupe, adoptée ensuite au Sénat au cours de la discussion. L'Assemblée ne peut cependant pas examiner ladite disposition puisque, comme chacun sait, la première partie de la loi de finances n'a pas été adoptée par la Haute assemblée. Je veux associer à cet amendement le rapporteur général, Christian Eckert, qui a joué un rôle clé pour que le Gouvernement accepte l'initiative de M. Sansu et présente donc cet amendement à l'Assemblée, les textes régissant ses travaux ne permettant pas à un parlementaire de le reprendre à son compte.

Pour en venir au fond, il s'agit de remplacer la réduction d'impôt au titre des cotisations versées aux organisations syndicales représentatives de salariés en un crédit d'impôt aux paramètres identiques. Cet amendement constitue une avancée significative favorisant l'adhésion à une organisation syndicale représentative. Comme chacun sait, il faut que les organisations syndicales soient aussi représentatives que possible pour que le dialogue social puisse avoir toute sa puissance.