Intervention de Gérard Rameix

Ne nous trompons pas de diagnostic sur la titrisation aux États-Unis, qui a très bien fonctionné pendant des années. Des dérives ont eu lieu, mais le modèle n'est pas forcément mauvais en lui-même. Les obligations y sont ainsi émises en contrepartie de créances. La manière dont ces créances sont constituées, l'information sur leur émetteur et l'indépendance du vendeur, qui ne doit pas entrer dans un conflit d'intérêts avec le producteur de la créance, doivent faire l'objet d'une attention particulière.

Nous suggérons quant à nous que le gérant du fonds de titrisation soit agréé, qu'il livre des informations sur ses relations avec celui qui est à l'origine de la créance et qu'il justifie comment le prêteur initial, ou originateur, conserve 5 % du risque dans son propre bilan.

En France, les fonds de titrisation fonctionnent, mais ils restent très limités. L'initiative en cours est européenne. Si, dans quelques années, un nouveau modèle européen de titrisation robuste inspire confiance, cela sera utile aux entreprises. Un label pourrait être mis en place. Cela prendra toutefois du temps, car des obstacles demeurent. Sur le plan juridique, les opérations tranchées doivent être distinguées des autres, en droit européen, tandis que les rôles des différentes parties prenantes sont mal définis et peuvent varier selon les pays. Une mise en ordre juridique s'impose. Sur le plan économique et financier, le bas niveau des taux d'intérêt a pour corollaire un coût excessif de la titrisation ; les emprunts immobiliers français sont souscrits aujourd'hui à des taux trop bas pour être titrisés de manière attractive, à moins d'un changement de la politique d'octroi des prêts. Les circonstances devraient cependant évoluer, et nous devons raisonner sur le long terme. Dans le futur, le marché pourrait être intra-européen, au sens où les créances sur prêts immobiliers pourraient être achetées par les investisseurs de pays voisins.

Quant aux CFD, il s'agit d'investissements spéculatifs, puisque l'achat ne porte pas sur le titre sous-jacent, mais donne seulement droit à la plus-value qui s'y attache, ou vous en fait payer la moins-value, en fonction de l'évolution du titre. Ce produit dangereux présente donc un fort potentiel de gains... ou de pertes. Les investisseurs en mésestiment souvent la dangerosité et les coûts de gestion. Si, en outre, les produits concernent le marché des changes, rien ne va plus. Nous avons mis en garde contre ces produits la fraction du public la plus susceptible de céder à des offres peu sérieuses. En volume, cela représente, madame Louwagie, quelques dizaines de millions d'euros de pertes chaque année. D'un point de vue macro-économique, ce n'est pas considérable ; mais cela peut recouvrer des cas individuels dramatiques, quand certaines des milliers de victimes perdent 20 000, 30 000 ou 40 000 euros, ce qui représente parfois l'épargne de toute une vie. Plusieurs centaines de plaintes ont été déposées.

Il y a plusieurs façons de subir un dommage. Ces produits Forex ou ces options sont de toute façon des produits spéculatifs. Même s'ils sont vendus par un acteur agréé et qu'ils sont commercialisés avec précaution, le risque demeure et il faut raisonnablement s'attendre à une perte. Mais le site n'est parfois agréé qu'ailleurs dans l'Union européenne, où les contrôles sont quelquefois moins stricts ; nous faisons alors pression sur le régulateur du pays d'origine. Enfin, certains ne sont enregistrés nulle part et ouvrent un site Internet en violation directe de la loi. Ils n'ont d'autre but que de faire la chasse aux numéros de cartes bancaires. Une des dernières escroqueries consistait à appeler en se faisant passer pour l'AMF et en demandant une provision au titre d'une procédure à ouvrir sur des pertes déjà constatées... C'est une jungle ! Notre liste noire répertorie précisément ces sites de démarchage qui ne jouissent pas d'un agrément. Des actions juridiques sont lancées contre eux. Il est cependant aisé d'ouvrir rapidement un autre site. Lutter contre la publicité serait donc à notre sens plus efficace.

Il ne saurait y avoir de parade totale contre des risques tels qu'une crise obligataire, une crise de liquidité ou des pertes au bilan d'un assureur dues à une remontée subite des taux d'intérêt. À la tête de la Réserve fédérale américaine, Mme Janet Yellen gère avec tact la remontée des taux, en opérant de la manière la plus progressive possible, sans à-coups. Les variations brutales de la valeur du papier viennent en effet d'une prise de conscience soudaine par le marché qu'il doit réviser ses prévisions, fondées sur des éléments qui se révèlent obsolètes.

Quant à la gestion d'actifs, il faut tester avec les grands gérants de fonds obligataires la résistance à une variation de la liquidité de leurs actifs sous-jacents, afin d'évaluer leur solidité dans le cas où beaucoup d'épargnants se retireraient en quelques jours. Si une vraie difficulté surgit, l'attitude des banques centrales sera naturellement un facteur important. On peut s'attendre à ce qu'elles ajustent le cas échéant leur politique pour éviter une crise. Quant à nous, nous surveillons la gestion d'actifs en ne cessant d'exiger la transparence. Telle est la réponse que nous pouvons apporter comme acteur de marché.

NYSE-Euronext n'était pas plus favorable à la place de Paris. Le mariage d'Euronext avec le New York Stock Exchange n'était pas si complet, puisque la priorité des responsables de l'entreprise allait plutôt au London International Financial Futures and options Exchange – LIFFE –, qu'au marché des actions de Paris. La situation nouvelle pourrait être plus favorable aux entreprises françaises.

Si notre médiatrice rend apparemment moins d'avis, cela n'est dû qu'à un ressaut dans les chiffres. Une affaire de masse a gonflé les chiffres une année. Sur longue période, le nombre de médiations est plutôt en augmentation.