Intervention de Olivier Dassault

Ma question s’adresse à M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social – mais elle concerne tout autant M. le Premier ministre.

Le dialogue social est incontestablement un levier de performance s’il est employé avec subtilité et raison. Personne n’est mieux placé qu’un patron pour savoir qu’un salarié heureux dans son travail est un salarié efficace !

Le Premier ministre clame haut et fort son amour pour les entreprises, dénonce la surfiscalité et la surréglementation qui les étouffent. J’avais placé moi-même beaucoup d’espoir dans le texte sur le dialogue social que nous examinerons tout à l’heure.

Vous étiez favorable, monsieur le ministre du travail, à un doublement des seuils sociaux et fiscaux pour redynamiser l’entreprise – une mesure que nous avions proposée déjà en 2013, via Génération Entreprise. Vous aviez promis plus de simplicité, moins de réglementation, et voilà les TPE – les très petites entreprises – confrontées à un nouvel obstacle à la croissance, à un nouveau monstre de paperasse : les commissions paritaires régionales.

Je vous l’assure, monsieur le ministre, les chefs d’entreprise n’ont pas besoin d’être assistés ; ils ont besoin d’être rassurés !

Vous parlez de l’importance du dialogue social ; or, dans votre propre groupe majoritaire, vous n’y parvenez pas ! Il est bien dommage, monsieur le ministre, de brandir l’arme du « 49-3 » pour que vos rangs s’alignent – d’autant que que la Constitution ne vous permet pas de l’utiliser avant la prochaine session extraordinaire.

L’art du grand écart demande de l’entraînement ; vous l’accomplissez à merveille, car les paroles sont bien loin des actes ! N’en déplaise à Mme la ministre de l’éducation nationale, je parlerai en latin : « Res, non verba ». Des réalités, non des mots : c’est ce que les Français attendent.

Les 2 millions d’artisans, de commerçants, d’entrepreneurs demandent juste qu’on les laisse travailler. Le dialogue social existe dans les petites entreprises, et il se passe bien. Pourquoi ajouter un médiateur avant l’heure ?

Mais après tout, monsieur le ministre, peut-être avez-vous raison : pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?