Intervention de François Rebsamen

Monsieur le député, vous avez raison : le dialogue social est incontestablement un facteur d’efficacité économique. À cet égard, la création de commissions paritaires régionales pour les petites entreprises, que vous avez évoquée, va créer un droit universel à être représenté pour 4,6 millions de salariés des TPE. Il s’agit là d’une avancée considérable pour les salariés, mais aussi pour les employeurs, qui seront représentés. Faire en sorte que toutes les entreprises puissent bénéficier de la démocratie sociale dont vous parlez est un enjeu majeur pour la majorité et, plus largement, pour l’ensemble du pays.

Contrairement à ce que vous craignez, cela favorisera le développement des petites entreprises. Ce n’est d’ailleurs pas pour rien que des secteurs importants, comme celui de l’artisanat ou celui de l’agriculture, ont déjà mis en place volontairement des commissions de ce type, et les trouvent très utiles. Ces commissions seront préservées.

Si cette proposition figure dans le projet de loi que je vous présenterai tout à l’heure, c’est qu’elle a été reprise par la partie patronale dans le cadre des négociations entre les organisations patronales et les organisations syndicales. Le projet de loi permettra à la fois d’améliorer la prise en compte des TPE et de leurs enjeux dans le dialogue social local et d’offrir des services de proximité aux salariés et aux employeurs. Voilà ce que nous souhaitons faire.

Il n’y aura pas d’ingérence dans les entreprises : les membres des commissions ne pourront y entrer – je veux vous rassurer si vous aviez quelque crainte à ce sujet – qu’avec l’accord de l’employeur.