Madame la députée, les trains d’équilibre du territoire rassemblent aujourd’hui des lignes hétérogènes : trains de nuits, trains qui font du cabotage en concurrence avec les TER, et trains Intercités au sens strict. J’ai demandé à une commission pluraliste présidée par Philippe Duron d’élaborer un rapport. Pourquoi cela ? Parce que ces trains, dont l’État est l’autorité organisatrice, représentaient, en 2014, 400 millions d’euros de déficit. Le déficit prévisionnel pour les années 2020 devrait s’établir aux alentours de 500 millions d’euros.
De plus, comme vous l’avez dit avec justesse, la situation n’est pas acceptable : on a laissé vieillir le réseau, car d’autres choix ont été faits ; le matériel est lui aussi très vieillissant, quasiment obsolète. Nous avons réfléchi en tenant compte de ces impératifs, dans une commission pluraliste. Le rapport de cette commission a été publié : je salue sa qualité.
Les réactions à ce rapport ont été diverses. M. Bussereau ne l’a pas signé, alors qu’il était membre de la commission, parce qu’il trouve qu’il ne va pas assez loin dans l’ouverture à la concurrence ; le vice-président du conseil régional d’Auvergne ne l’a pas signé non plus, parce qu’il le trouve trop libéral. Je vous rassure sur un point : le représentant des Verts dans cette commission, le sénateur Jean-Vincent Placé, a signé, lui, ce rapport : cela devrait vous rassurer.