Intervention de Christophe Sirugue

…qui ont pour objectif, d’une part, de renforcer la prévention, et d’autre part, de sécuriser et de simplifier le dispositif, tout cela sans perte de droits – ce dernier élément est particulièrement important ?

Pouvez-vous préciser la date d’ouverture des droits et de mise en oeuvre de ce dispositif ? Il importe en effet que la représentation nationale dans son ensemble soit informée des intentions du Gouvernement quant aux préconisations figurant dans le rapport qui a été remis ce matin.