Intervention de Manuel Valls

Monsieur Sirugue, vous avez remis ce matin à Marisol Touraine, à François Rebsamen et à moi-même, ce rapport qui est le fruit d’un travail réalisé avec Gérard Huot et Michel de Virville. Il vise un objectif simple, sur lequel nous pouvons tous nous accorder : rendre le dispositif plus simple et plus sûr, en particulier pour les TPE et les PME, qui ne disposent pas, en interne, des ressources pour mesurer toutes les expositions à la pénibilité.

Je m’appuierai donc sur vos propositions pour engager une simplification très importante du compte pénibilité. Ces évolutions seront valables pour toutes les entreprises, petites comme grandes, qui pourront ainsi consacrer toute leur énergie à investir et à développer leur activité : c’est quand même cela l’essentiel.

Deux évolutions principales seront accomplies. D’abord, afin de leur éviter une mesure individuelle de la pénibilité, les entreprises s’appuieront – comme vous le proposez – sur des référentiels de branche pour identifier les salariés qui rentrent dans les critères. Ensuite, ce ne seront plus les employeurs qui établiront les fiches individuelles d’exposition, mais les caisses de retraite : elles transmettront ensuite ces fiches aux salariés, qui seront ainsi pleinement informés de leurs droits.