Intervention de Manuel Valls

Pour vous dire simplement les choses, la fiche individuelle d’entreprise est ainsi supprimée. Nous laissons un an aux branches – jusqu’en juillet 2016 – pour établir ces référentiels que les entreprises n’auront qu’à suivre.

Enfin, pour répondre à votre deuxième question, les droits des salariés seront garantis : ceux prévus en 2015 comme ceux prévus en 2016, qui comptera comme une année entière. Les droits prévus au-delà de 2016 seront aussi, bien entendu, garantis.

Pour que ces propositions puissent se concrétiser rapidement, le Gouvernement déposera aujourd’hui même des amendements au projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi ; le ministre du travail y reviendra à l’occasion des débats sur ce texte.

Monsieur Sirugue, chacun dans cet hémicycle peut s’accorder sur ce constat de bon sens : il faut un dispositif simple pour que les droits des salariés s’appliquent sur le terrain, dans chaque entreprise. C’est une question de justice et d’efficacité économique : nous prouvons que ces deux objectifs peuvent parfaitement se conjuguer.