Intervention de Alain Vidalies
Séance en hémicycle du 26 mai 2015 à 15h00
Questions au gouvernement — Fraude dans les transports publics
Alain Vidalies, secrétaire d’état chargé des transports, de la mer et de la pêche :
Mais vous avez raison sur les chiffres : 400 à 500 millions d’euros de fraudes, ce n’est effectivement pas acceptable. Le Gouvernement a pris des dispositions. Avec Bernard Cazeneuve, nous avons pris un certain nombre de mesures susceptibles de répondre à votre interrogation : d’abord, l’octroi d’un droit de communication qui sera ouvert aux opérateurs pour leur faciliter l’identification des fraudeurs, en lien avec l’administration ; l’abaissement de 10 à 5 du nombre d’infractions successives caractérisant le délit de fraude d’habitude
