Intervention de Alain Vidalies

Séance en hémicycle du 26 mai 2015 à 15h00
Questions au gouvernement — Fraude dans les transports publics

Alain Vidalies, secrétaire d’état chargé des transports, de la mer et de la pêche :

J’ai décidé de modifier le décret du 22 mars 1942 pour simplifier la revalorisation de l’indemnité forfaitaire.

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