Intervention de Alain Vidalies

Séance en hémicycle du 26 mai 2015 à 15h00
Questions au gouvernement — Fraude dans les transports publics

Alain Vidalies, secrétaire d’état chargé des transports, de la mer et de la pêche :

Certaines de ces mesures supposent une modification législative. Une proposition de loi vous sera soumise. En ce qui concerne votre proposition de rendre obligatoire la présentation d’une pièce d’identité, je souhaite que vous ayez réfléchi à la constitutionnalité d’une telle mesure. Nous débattrons de cette initiative. Ce sujet est suffisamment sérieux pour qu’on évite les propositions à l’emporte-pièce, qui obéissent à une logique préélectorale.

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