Intervention de François Rebsamen

Madame la députée, j’ai bien entendu ce que vous avez dit. Mais le texte de loi que je vais présenter tout à l’heure, au nom du Gouvernement, va tout à fait à l’inverse de vos propos. Pourquoi ? Parce qu’il répond à une double exigence.

Premièrement, il répond à une exigence démocratique, car il s’agit d’une grande avancée sociale que d’assurer, dans toutes les entreprises, la représentation de l’ensemble des salariés. Cela a été aussi bien compris dans l’artisanat que dans la production agricole. En effet, ces commissions paritaires régionales existent d’ores et déjà.