Intervention de François Rebsamen

Deuxièmement, le projet de loi répond à l’exigence d’assurer l’efficacité économique de toutes les entreprises. C’est bien dans ce sens que nous prenons un certain nombre de dispositions qui vont tout à la fois faciliter la vie de l’entreprise, assurer une meilleure qualité du dialogue social dans l’entreprise et permettre ainsi à celle-ci de se développer. Je ne voudrais pas, à cet instant, entrer dans les détails, car j’aurai l’occasion de le faire plus tard et de débattre avec l’opposition, comme nous l’avons fait en commission.

Passer de dix-sept consultations à trois consultations, et de douze négociations obligatoires à trois négociations stratégiques, c’est une grande avancée pour les entreprises comme pour le dialogue social.